Mentions légales

Informations légales

INEVA PATRIMOINE est une société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 10 000€, ayant son siège social 241 route de Bellet, « Le Clos Bellet », 06200 Nice.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice, SIREN 849241476.

La société est représentée par son Président, Monsieur Emmanuel Nègre. Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z).

Site internet : www.inevapatrimoine.com

TVA : Numéro de TVA intracommunautaire FR40 849 241 476

La société n’a aucun lien capitalistique avec une entité extérieure (société d’avocats, société d’expertise-comptable, établissement de crédit, établissement de paiement, compagnies d’assurance, sociétés de gestion,…).

Activités exercées

Les activités de la société INEVA PATRIMOINE sont enregistrées à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 19002693 pour les activités de conseil en investissements financiers (CIF), courtier d’assurance ou de réassurance (COA), et courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, CS92459 75436 Paris Cedex 9.

En qualité de CIF, la société INEVA PATRIMOINE peut exercer l’activité de démarchage bancaire et financier. La société est adhérente de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) et de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF), associations agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – www.amf-france.org), 103 boulevard Haussmann – 75008 Paris Tel : 01.56.26.06.02 – Fax : 01.56.26.06.03 – Email : contact@cncif.org – www.cncef.org/cncif.

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante selon la nouvelle règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (MIF2) : la rémunération du cabinet se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

La société INEVA PATRIMOINE est également titulaire d’une carte professionnelle immobilière n° CPI 0605 2019 000 040 676 délivrée par la CCI de Nice, pour son activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce. La société ne perçoit pas de fonds.
Garantie financière « carte T » de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles Sociétés d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126 MMA IARD Société  anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 882 Siège social : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 – Entreprises régies par le code des assurances.
Montant de la garantie : 110 000 €.

La société INEVA PATRIMOINE n’exerce pas la profession d’avocat mais dispose de la compétence juridique appropriée à la réalisation, accessoire à sa mission de conseil en gestion de patrimoine, de consultations juridiques ou d’actes sous seing privé pour autrui en application des arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l’agrément prévu par l’article 54-I de la loi n° 71- 1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Propriété intellectuelle

La marque « INEVA PATRIMOINE » et son logo ont été déposés auprès de l’INPI et appartiennent à la société INEVA PATRIMOINE.
Les contenus figurant sur les sites www.inevapatrimoine.com, ou tout autre site renvoyant à ce dernier, sont la propriété exclusive de la société INEVA PATRIMOINE. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est strictement interdit sans le consentement exprès de la société INEVA PATRIMOINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code Propriété Intellectuelle.

Traitement des réclamations clients

En cas de litige, la société INEVA PATRIMOINE s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires en vue de permettre un règlement amiable.
Le client pourra présenter toute réclamation par courrier envoyé avec accusé de réception au siège de la société, 241 Route de Bellet, « Le clos Bellet », 06200 Nice, ou par courriel à l’adresse suivante : associes@inevapatrimoine.com.

INEVA PATRIMOINE s’engage à respecter les délais de traitement suivants :

· Accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

· Répondre à la réclamation sous deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut de règlement amiable les parties pourront informer :
Au titre de l’activité de conseil en investissements financiers :
Le Médiateur : L’AMF (Autorité des marchés financiers), 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Au titre des autres activités :
Le Médiateur : Le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) – Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris, consommation@cmap.fr

Directeurs de la publication

Emmanuel Nègre et Sarah Jnioui, Directeurs de la publication, s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne peuvent être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Hébergement Web

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Gestion du site internet : Ekinox Design – 549, chemin des Rascas – 06700 Saint Laurent du Var – France

Contenu du site

Le contenu du site ne constitue aucunement une recommandation d’investissement ou un conseil financier, juridique, économique ou fiscal. La société ne saurait être responsable des actes réalisés à titre individuel ou avec un tiers à la suite de la consultation du site internet.

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Contact

Par courrier :
INEVA PATRIMOINE
241 Route de Bellet
« Le Clos Bellet »
06200 Nice

Par email :
contact@inevapatrimoine.com