Vous êtes expatrié ou songez à le devenir, vous êtes étranger en France, vous êtes français et vivez avec une personne de nationalité étrangère en France ou à l’étranger, vous ou votre conjoint avez une double nationalité…, le droit international en plein essor vous concerne.
Quelles lois vont alors régir votre vie ? Comment le droit international et le droit interne vont s’imbriquer ? Nous vous aiderons à y voir plus clair dans cet univers complexe où traités internationaux, conventions internationales, jurisprudence et lois s’entremêlent.
Sur le plan civil, les mariages, PACS, donations, successions dans un contexte international peuvent être à l’origine de bien des surprises, nous pourrons vous conseiller sur les actions à mettre en œuvre afin de vous éviter quelques désagréments.
Sur le plan fiscal, il n’est pas toujours aisé de savoir quelle est la fiscalité applicable et dans quel état elle est due. Nous pourrons vous éclairer sur ces points et vous indiquer les optimisations possibles.
Nos Compétences
Nous pouvons vous conseiller et vous accompagner sur les problématiques suivantes :
- Mise en adéquation de votre régime matrimonial avec vos objectifs
- Organisation de votre transmission
- Assistance dans le règlement d’une succession internationale
- Préparation d’une expatriation à l’étranger
- Conséquences civiles et fiscales d’une impatriation
- Prise en compte de votre contexte international dans l’organisation de votre patrimoine
Vos questions fréquentes
Voici quelques exemples des interrogations de nos clients :
- Je prévois de quitter la France, quelles conséquences ?
- Je prévois de revenir en France. Comment bénéficier du régime des impatriés ?
- J’habite en France et j’ai des biens à l’étranger. Dans quel état dois-je payer mes impôts ?
- Je suis expatrié, comment réduire ma fiscalité en France ?
- Je suis française et vis à l’étranger avec mon conjoint. La loi de quel pays s’applique à mon mariage ?
- J’habite en France et suis de nationalité étrangère. Quelles lois s’appliqueront à ma succession et à celle de mes parents ? Comment réduire les droits ?
- Quel est l’impact du contexte international sur une donation ?
- Contrat d’assurance-vie au Luxembourg, quels avantages et inconvénients ?