- 25 octobre 2022
Dès 2006, les Nations Unies établissent des principes pour l’investissement responsable afin d’inciter les acteurs du secteur financier à intégrer les problématiques ESG dans la gestion de leurs portefeuilles.
La prise en compte de ces critères dans les processus d’investissements et dans les politiques actionnariales des sociétés de gestion commence à se généraliser.
Depuis le 1er août 2022, les prestataires de services d’investissement doivent évaluer les préférences des clients en matière de développement durable.
ESG est un sigle désignant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, utilisés pour évaluer l’impact d’une entreprise sur l’environnement et la société.
Ces critères extra-financiers permettent d’orienter l’investisseur vers des entreprises vertueuses afin de les intégrer dans son portefeuille.
Chacun de ces trois grands critères peut être jaugé par les analystes, investisseurs, sociétés de gestion, agences de notation extra-financière… via plusieurs indicateurs.
Les critères environnementaux cherchent à mesurer la gestion des risques et l’impact d’une entreprise sur son environnement. Les analystes vont notamment regarder :
- Le niveau d’émission de CO2 et de gaz à effet de serre des entreprises
- Le recyclage de leurs déchets
- Leur consommation d’électricité et d’eau
- Les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques environnementaux
Les critères sociaux mesurent l’impact de l’entreprise sur les parties prenantes, c’est-à-dire les salariés, les partenaires commerciaux, les communautés locales par exemple. Ces critères sont mesurés au sein de l’entreprise et auprès de toute sa chaîne de sous-traitance le cas échéant. Ils portent sur :
- La qualité du dialogue social
- L’emploi de personnes atteintes de handicaps ou issues de minorités
- Le respect du droit du travail
- La prévention des accidents du travail
Les critères de gouvernance portent quant à eux sur la manière dont l’entreprise est dirigée et contrôlée et font référence à :
- La transparence des rémunérations des dirigeants
- L’indépendance des administrateurs de l’entreprise
- La lutte contre la corruption
- Le respect de la parité hommes/femmes dans les organes de décision
Ces données sont publiées par les entreprises elles-mêmes, notamment dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
Les entreprises de plus de 500 salariés ont l’obligation de joindre à leur rapport de gestion une DPEF si :
- Elles réalisent au moins 40 000 000 € de chiffre d’affaires (100 000 000 € si l’entreprise n’est pas cotée en Bourse)
- Ou elles ont un total de bilan d’au moins 20 000 000 € (100 000 000 € si l’entreprise n’est pas cotée en Bourse).
Elles doivent ainsi publier chaque année des informations détaillées sur les aspects ESG pour évaluer leur responsabilité et leur durabilité.
Les entreprises qui n’y sont pas soumises peuvent réaliser des démarches de reporting volontaire, en communiquant leur politique Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) par exemple.
Les agences de notation extra-financières utilisent ces données pour attribuer des notes aux entreprises sur les différentes thématiques de l’ESG. Les sociétés de gestion peuvent se baser sur leur propre analyse extra-financière et/ou utiliser les notes des agences de notation pour construire leurs portefeuilles.
En l’absence de définition officielle des critères ESG, et de la manière dont ils doivent être pris en compte, il n’est pas évident pour un investisseur particulier de se repérer parmi la multitude de placements prônant l’application de ces critères. Pour permettre davantage de lisibilité, le gouvernement français a créé deux labels, et les sociétés de gestion sont désormais soumises à des obligations de publication pour leurs placements collectifs et mandats de gestion.
Label ISR
Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, ce label est attribué aux OPCVM, FIA, SCPI et OPCI, et garantit aux investisseurs que la société de gestion se base sur une méthodologie d’évaluation sérieuse, et qu’elle prend réellement les critères ESG en compte pour sélectionner les actifs.
Label Greenfin
Créé en 2015 par le ministère de la Transition écologique, il est attribué aux fonds investis dans huit secteurs « d’éco-activité » tels que l’énergie, la gestion des déchets et le contrôle de la pollution, les transports propres, etc. Et il refuse la labellisation aux fonds qui sont investis dans les secteurs des énergies fossiles et dans la filière nucléaire.
Plusieurs pays européens ont créé leur propre label. Pour une meilleure harmonisation européenne, en 2018, la Commission Européenne présente sa stratégie pour la finance durable.
L’Union Européenne a élaboré une taxonomie verte qui récence les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.
Elle a également créé le Règlement « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR), entré en application le 10 mars 2021, qui impose aux sociétés de gestion une obligation de transparence en matière de durabilité et hiérarchise les produits financiers selon 3 niveaux, SFDR « Article 9 », « Article 8 » ou « Article 6 » :
- Les placements « article 9 » constituent des investissements 100 % durables dont les impacts positifs doivent être mesurés : seules des entreprises de secteurs d’activités contribuant à un objectif environnemental ou social et qui en plus appliquent des bonnes pratiques de gouvernance, sont sélectionnées dans le portefeuille. Ce sont les placements les plus vertueux et les plus responsables
- Les placements « article 8 » : les critères ESG doivent être pris en compte par le gérant, mais l’impact des sociétés n’est pas nécessairement mesuré
- Les placements « article 6 » : aucune prise en compte des critères ESG dans les décisions d’investissement n’est obligatoire
Remarque : Cette classification est déterminée par la société de gestion elle-même, et non par un organisme indépendant.
Les conseillers (prestataires de services d’investissement (PSI), conseillers en investissements financiers (CIF)) sont tenus par la réglementation de prendre en compte les objectifs et la situation financière de leurs clients avant de leur recommander un investissement.
A compter du 1er janvier 2023, les Conseillers en Investissements Financiers auront également l’obligation de prendre en compte les préférences de leurs clients en matière de durabilité et d’en tenir compte dans leur devoir de conseil.
Ces préférences devront être établies autour de trois axes :
- Le conseiller devra demander au client quelle proportion minimale de ses investissements il souhaite voir investie dans des placements « article 9 »
- Il devra également lui demander la proportion minimale à investir dans des placements alignés sur la « taxonomie » européenne
- Enfin, il devra lui demander s’il souhaite que soient prises en compte les principales incidences négatives (PAI) pouvant être générées par ses investissements, et dans quelles proportions le cas échéant
Le conseiller sera amené à demander à son client s’il souhaite :
- Soutenir un objectif environnemental particulier comme la protection de la biodiversité et des écosystèmes
- Exclure totalement certains secteurs d’activité comme les énergies fossiles ou accepter qu’un certain pourcentage de ces placements finance ces activités
- Sélectionner ses investissements en fonction de leur impact sur les gaz à effet de serre ou sur l’égalité de rémunération hommes/femmes
- etc.