- 13 janvier 2020
Janvier 2020
1er janvier
- Entrée en vigueur de la baisse d’impôt sur le revenu
- Date d’appréciation de la valeur du patrimoine net taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
15 janvier
- 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 1er acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
- Versement de l’acompte ou avance sur réductions et crédits d’impôt
Février 2020
17 février
- 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 2ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
- 1er acompte trimestriel d’impôt à la source (pour les revenus des indépendants tels que les BIC, BNC, BA, pour les revenus fonciers de source française, pour les pensions alimentaires)
Mars 2020
16 mars
- 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 3ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Avril 2020
10 avril (date 2019)
- Date d’ouverture du service de déclaration en ligne des revenus sur impots.gouv.fr. La date limite varie selon les départements : le dernier délai est fixé soit fin mai soit début juin 2020. Calendrier également valable pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
15 avril
- 4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 4ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Mai 2020
3 mai
- Date limite de déclaration des SCI (sociétés civiles immobilières) avec les formulaires n° 2071 et 2072. Délai supplémentaire accordé en cas de téléprocédure
- Date limite de déclaration de résultats des entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu (hors micro-entrepreneurs) :
– Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : formulaire 2031
– Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime de la déclaration contrôlée avec le formulaire 2035
– Bénéfices agricoles (BA) : formulaire 2342 (forfait), formulaire 2139 (régime simplifié d’imposition) ou formulaire 2143 (régime du bénéfice réel)
Délai supplémentaire accordé en cas de téléprocédure, au 18 mai.
15 mai
- 2ème acompte trimestriel d’impôt à la source
- 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 5ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
- Date limite de déclaration de revenus papier (avec le formulaire 2042 et ses annexes le cas échéant pour les résidents fiscaux français et les non-résidents), y compris pour le dépôt du formulaire 2042 IFI et ses annexes pour l’impôt sur la fortune immobilière
En cas de déclaration sur Internet ou sur l’application mobile, tout contribuable dispose de délais supplémentaires.
21 mai (date 2019)
- Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans la zone 1, correspondant aux départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) et pour les résidents étrangers, déclaration d’IFI comprise
28 mai (date 2019)
- Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans les départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire), y compris pour la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Juin 2020
6 juin (date 2019)
- Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans les départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte), date-limite également applicable pour la déclaration d’IFI. Date limite de dépôt des télédéclarations EDI IR (avec un logiciel ou service en ligne de type Tacotax, ClickImpôts, ou avec un expert-comptable) tolérée jusqu’au 25 juin
15 juin
- 6ème prélèvement pour tous les impôts mensualisés
- 6ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
30 juin
- Dernier délai pour adhérer à la mensualisation des impôts pour 2020
- Date limite de versement de la prime exceptionnelle défiscalisée
Juillet 2020
15 juillet
- 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 7ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Semaine du 20 juillet
- début des remboursement des crédits d’impôt / réductions d’impôt
Août 2020
début août
- Ouverture du service de télécorrection (pour corriger sa déclaration en ligne des revenus 2019). Service ouvert jusqu’à mi-décembre 2020
17 août
- 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 8ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
- 3ème acompte trimestriel d’impôt à la source
Septembre 2020
1er septembre
- Application du nouveau taux de prélèvement à la source (à partir des revenus déclarés pour 2019) jusqu’au 31 août 2021
15 septembre
- 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 9ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
- Paiement du solde de l’impôt et des prélèvements sociaux sans utiliser de moyens dématérialisés dans la limite de 300 euros
- Règlement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La date limite peut être repoussée à une autre échéance au 15 novembre
20 septembre
- Règlement du solde de l’impôt via Internet et smartphone
- Paiement par Internet ou par smartphone de l’impôt sur la fortune immobilière. Si l’échéance est fixée au 15 novembre, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit par Internet
30 septembre
- Limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière
- Date limite d’exercice de l’option pour l’acompte trimestriel d’impôt à la source
Octobre 2020
15 octobre
- Dernier jour pour régler la taxe foncière 2020 par des moyens classiques, à savoir chèque, espèce ou virement dans la limite de 300 euros
- 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 10ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
20 octobre
- Date butoir pour les propriétaires qui s’acquittent de leur taxe foncière en ligne ou par smartphone
31 octobre
- Date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle
Novembre 2020
16 novembre
- Date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle via des moyens de paiement classiques (chèque, espèces, virement) dans la limite de 300 euros
- 11ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
- 4ème acompte trimestriel d’impôt à la source
21 novembre
- Date limite de règlement de la taxe d’habitation et de l’ex-redevance TV via le site impots.gouv.fr et l’application « Impots.gouv » sur smartphone
30 novembre
- En cas de paiement de la taxe d’habitation au 15 décembre, c’est la dernière limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance
- Dernier jour pour demander une dispense du paiement de l’acompte de l’impôt sur le revenu pour les intérêts (assurance vie comprise) et dividendes auprès de la banque ou de la compagnie d’assurance
Décembre 2020
5 décembre (date 2019)
- Date limite de modulation de l’avance de janvier sur les réductions et crédits d’impôt
7 décembre (date 2019)
- Date limite d’actualisation du taux de prélèvement à la source (pour une prise en compte dès janvier 2020)
15 décembre
- Date limite d’ajustement à la baisse des mensualités de taxe d’habitation 2021 (pour une prise en compte dès janvier 2021)
- 12ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
- Les occupants de certains logements, particulièrement les résidences secondaires, paient leur taxe d’habitation le 17 décembre pour les moyens de paiement classiques dans la limite de 300 euros
- Date-limite de règlement de la taxe sur les logements vacants par chèque, espèce ou virement dans la limite de 300 euros
- Date-limite de règlement de la taxe d’habitation sur les logements vacants par chèque, espèce ou virement dans la limite de 300 euros
17 décembre
- Date limite pour corriger sa déclaration en ligne avec le service de télécorrection sur Impots.gouv.fr
20 décembre
- Paiement de la taxe d’habitation via Internet et smartphone
- Paiement de la taxe sur les logements vacants via des moyens dématérialisés
- Paiement en ligne de la taxe d’habitation sur les logements vacants
31 décembre
- Défiscalisation 2020 : date-limite pour réduire son revenu imposable ou pour bénéficier d’une réduction d’impôt en 2021
- Date-limite pour réduire son patrimoine taxable à l’IFI
Légende des pictogrammes
= déclaration
= démarches
= paiement
= impôt sur le revenu (IR)
= prélèvements sociaux
= impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière